Your web-browser is very outdated, and as such, this website may not display properly. Please consider upgrading to a modern, faster and more secure browser. Click here to do so.
PERDU DE VUE :
Au sujet des sociétés anonymes, au 19ème siècle, il fallait un décret en conseil d’état pour autoriser leur création et l’on imaginait pas qu’une banque puisse adopter cette forme. Ci-dessous un extrait d’entretien avec l’avocat Jean-Philippe Robé, que je publierai prochainement dans le Nouvel Economiste :
“De 1807 à 1867, la période pendant laquelle ce système est en vigueur, la jurisprudence laissée par le conseil d’état établit que la société par action n’est autorisée que lorsque sa création se justifie par un intérêt public. Cela permet de construire des ponts, des chemins de fer, des canaux, par exemple, qui requièrent de pouvoir réunir beaucoup de capitaux, et pour longtemps. Peu à peu cette jurisprudence va évoluer jusqu’à autoriser la société par action pour les banques et pour les compagnies d’assurance, ce qui au départ était très choquant. Il est utile de s’en souvenir pour évaluer la situation que nous vivons aujourd’hui : on considérait au départ que la banque devait être l’affaire de gens très riches et qui engageaient la totalité de leur patrimoine, au risque sinon de déboucher sur des aberrations. C’est exactement ce qui s’est produit.”
”
